JORF n°0128 du 5 juin 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants :
M. Didier CASTAIGNE.
Mme Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE.
Mme Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT.
M. Paul PICCIRILLO.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs titulaires :
M. Alain COUPÉ.
M. Christophe DHOLLANDE.
M. Cédric DUBOIS.
M. Christian LATOUR.
M. Jean-Paul PAUWELS.
Mme Yvette ROGER, épouse LECOMPTE.
Assesseurs suppléants :
Mme Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS.
M. Jacques DUC.
M. Michael JULLIEN.
M. Salvatore MURRONI.
Mme Bernadette NATANEK.
Mme Valérie PROBST.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante : Mme Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mai 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs suppléants :

M. Didier CASTAIGNE.

Mme Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE.

Mme Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT.

M. Paul PICCIRILLO.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs titulaires :

M. Alain COUPÉ.

M. Christophe DHOLLANDE.

M. Cédric DUBOIS.

M. Christian LATOUR.

M. Jean-Paul PAUWELS.

Mme Yvette ROGER, épouse LECOMPTE.

Assesseurs suppléants :

Mme Marielle CRÉPIN, épouse DELASSUS.

M. Jacques DUC.

M. Michael JULLIEN.

M. Salvatore MURRONI.

Mme Bernadette NATANEK.

Mme Valérie PROBST.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante : Mme Céline BOUVRAIN-BALLAY, épouse BONNET.