En vigueur depuis le 4 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par l'INSEE
Résumé. Un arrêté du 20 mai 2009 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.