JORF n°0122 du 28 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :
M. KRAFFT (Pascal, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009 :

M. KRAFFT (Pascal, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin).

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique HELMLING-FOURNIER, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Dominique HELMLING-FOURNIER et Pascal KRAFFT, huissiers de justice associés ».