Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), office créé.
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JORF n°0122 du 28 mai 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2009, M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), office créé.