Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 mai 2009, M. Michel Mouttet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 septembre 2009.