Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mai 2005

Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.

Historique des versions

Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.