Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.
Arrêté du 20 mai 2005
Historique des versions
Par arrêé du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, M. Maupain (Bertrand, Jean-Marie, Romuald) est nommé notaire à la résidence de Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne), en remplacement de M. Courolle (François), démissionnaire.