Article 1
Le ministère de la justice met en oeuvre dans les bureaux fonciers un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AMALFI-V1 qui correspond à la première phase d'informatisation des procédures relatives à la tenue du livre foncier d'Alsace et de Moselle.
La mise en oeuvre technique du traitement est assurée par le groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle (GILFAM).
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