Article 4
Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2005, réparti ainsi qu'il suit :
84 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord).
1 version