Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
M. Rousseau (Jean-François, Raymond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torcy-le-Grand (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 mai 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
M. Rousseau (Jean-François, Raymond, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torcy-le-Grand (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Moizeau, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Moizeau et Jean-François Rousseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».