Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, la démission de M. Schmitt (Roland, Albert), notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Arrêté du 20 mai 2005
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005, la démission de M. Schmitt (Roland, Albert), notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), est acceptée.