Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Le retrait de M. Conrad-Bruat (Xavier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mongiscard (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 mai 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Le retrait de M. Conrad-Bruat (Xavier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mongiscard (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Cazaban, Xavier Conrad-Bruat, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Cazaban, Sébastien Alalouf et Marie-Sophie Cassabel-Arsaguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».