Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Le retrait de M. Martin (Pierre-Denis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cabanel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 mai 2005
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2005 :
Le retrait de M. Martin (Pierre-Denis, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Denis Martin et Bruno Cabanel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Cabanel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».