Article 52
Abrogé depuis le 2015-12-04 par ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 - art. 3 (V)
I. - Les effluents liquides provenant des INB 133, 153 et 161 peuvent être intégrés aux effluents liquides de l'INB 94 à condition qu'ils fassent l'objet d'une caractérisation (activité, nature, volume).
II. - Une convention, fixant les caractéristiques des effluents transférés, les obligations et responsabilités des parties, est établie entre les exploitants.
III. - Les eaux pluviales, d'infiltration et d'exhaure font l'objet d'une étude de caractérisation et d'une étude de leur destination finale.
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