JORF n°155 du 6 juillet 2003

Article 45

Article 45

Sauf accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des INB 107 et 132 est au minimum :

- pour les réservoirs T, 3 000 m3 répartis en au moins six réservoirs de 500 m3 chacun ;

- pour les réservoirs Ex, 2 000 m3 répartis en au moins deux réservoirs de 1 000 m3 chacun ;

- pour les réservoirs S, 1 500 m3 répartis en au moins trois réservoirs de 500 m3 chacun.

La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans la conduite des eaux de refroidissement des réacteurs, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Abrogé le vendredi 4 décembre 2015

Sauf accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des INB 107 et 132 est au minimum :

- pour les réservoirs T, 3 000 m3 répartis en au moins six réservoirs de 500 m3 chacun ;

- pour les réservoirs Ex, 2 000 m3 répartis en au moins deux réservoirs de 1 000 m3 chacun ;

- pour les réservoirs S, 1 500 m3 répartis en au moins trois réservoirs de 500 m3 chacun.

La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans la conduite des eaux de refroidissement des réacteurs, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 juillet 2003

Sauf accord préalable de la DGSNR, la capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des INB 107 et 132 est au minimum :

- pour les réservoirs T, 3 000 m3 répartis en au moins six réservoirs de 500 m3 chacun ;

- pour les réservoirs Ex, 2 000 m3 répartis en au moins deux réservoirs de 1 000 m3 chacun ;

- pour les réservoirs S, 1 500 m3 répartis en au moins trois réservoirs de 500 m3 chacun.

La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans la conduite des eaux de refroidissement des réacteurs, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.