JORF n°127 du 3 juin 2003

Arrêté du 20 mai 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 mai 2003, Mme Potiron, née Dolmy (Jeanne), attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans les cadres de l'administration centrale et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.