Arrêté du 20 mai 2003

Article 67

Abrogé4 décembre 2015

Créé le 6 juillet 2003

Le directeur général de la santé, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au jeudi 3 décembre 2015