Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :
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Retirer la liste des références de la société OCP.
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Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge se lit comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 23/06/1999 page 9185 à 9188
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- La liste des références de tous les produits non mentionnés dans cet arrêté demeure inchangée.
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