JORF n°123 du 30 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1999 :

Le retrait de M. Fay (François, Dominique, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis-Marc Jacquin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1999 :

Le retrait de M. Fay (François, Dominique, Maurice, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société François Fay et Louis-Marc Jacquin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis-Marc Jacquin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».