JORF n°124 du 1 juin 1999

Art. 10. - L'arrêté du 14 juin 1968, modifié par l'arrêté du 26 février 1990, relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est abrogé.


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Art. 10. - L'arrêté du 14 juin 1968, modifié par l'arrêté du 26 février 1990, relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est abrogé.