JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 et à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, les dispositions de l'avenant no 8 (Salaires) du 30 janvier 1998 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988 et à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles, les dispositions de l'avenant no 8 (Salaires) du 30 janvier 1998 à la convention collective susvisée.