Arrêté du 20 mai 1998

Article 4

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Article 4

Pour les récoltants, le registre d'entrées et de sorties comporte, en ce qui concerne les entrées, la date de récolte et le volume des lots. Un lot correspond au volume de miel récolté par l'apiculteur et qui constitue un tout homogène.

Il comporte, en ce qui concerne les sorties, le volume des productions par gamme variétale ainsi que la date d'enlèvement. En cas de commercialisation en vrac, devront en outre figurer le nom et l'adresse des acheteurs.

Le registre d'entrées et de sorties de tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation "Miel de Corse - Mele di Corsica" doit permettre un suivi du produit d'appellation et comporter le nom et l'adresse des différents intervenants (producteur, acheteur, revendeur, tout opérateur) ; la date d'enlèvement et les volumes de miel sont détaillés selon la gamme variétale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 mai 1998 · Abrogé le 4 septembre 2010

Pour les récoltants, le registre d'entrées et de sorties comporte, en ce qui concerne les entrées, la date de récolte et le volume des lots. Un lot correspond au volume de miel récolté par l'apiculteur et qui constitue un tout homogène.

Il comporte, en ce qui concerne les sorties, le volume des productions par gamme variétale ainsi que la date d'enlèvement. En cas de commercialisation en vrac, devront en outre figurer le nom et l'adresse des acheteurs.

Le registre d'entrées et de sorties de tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation "Miel de Corse - Mele di Corsica" doit permettre un suivi du produit d'appellation et comporter le nom et l'adresse des différents intervenants (producteur, acheteur, revendeur, tout opérateur) ; la date d'enlèvement et les volumes de miel sont détaillés selon la gamme variétale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mai 1998 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance