Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Radelet.
1 version
JORF n°123 du 29 mai 1998
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Michel Radelet.