Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1997, Mlle Chelle (Dominique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de maître de conférences associé à l'université Paris-II, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.