Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 1 281 789 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°120 du 25 mai 1997
Arrêté du 20 mai 1997
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 281 789 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,I TRAVAIL,TITRE IV,FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (FFPPS) ET INSERTION DES JEUNES,CHAP. 43-03.
OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUDIT MINISTERE,II SANTE PUBLIQUE ET SERVICES COMMUNS,TITRE IV,PROGRAMME ET DISPOSITIFS EN FAVEUR DE LA SANTE DES POPULATIONS,CHAP. 47-11.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Morin
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 25/05/97 Page 7953
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