Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
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JORF n°122 du 28 mai 1997
Arrêté du 20 mai 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 janvier 1997, Arrête :
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges >>.
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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. Forestier