JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 mai 1996, M. Jaeck (Rémy) est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1996, attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec ancienneté conservée au 1er avril 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 20 mai 1996, M. Jaeck (Rémy) est nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1996, attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec ancienneté conservée au 1er avril 1995.