JORF n°120 du 24 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :
Sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Collard (Henri), sénateur et président du conseil général de l'Eure ;
M. Dhuicque (Rémy), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Crepey (Georges), ingénieur des ponts et chaussées.
Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Aucouturier (Philippe), sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris ;
M. Viviès (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Dubois (Dominique), préfet des Landes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :

Sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Collard (Henri), sénateur et président du conseil général de l'Eure ;

M. Dhuicque (Rémy), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Crepey (Georges), ingénieur des ponts et chaussées.

Sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Aucouturier (Philippe), sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris ;

M. Viviès (Jacques), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Dubois (Dominique), préfet des Landes.