JORF n°123 du 29 mai 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 mai 1996, M. Agnard (Daniel), ingénieur-chimiste contractuel, est habilité en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 20 mai 1996, M. Agnard (Daniel), ingénieur-chimiste contractuel, est habilité en qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique.