JORF n°121 du 25 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er décembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Delbecq (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er décembre 1994.