JORF n°120 du 24 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :
Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Bechon (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Mme Malegat-Mely (Dominique), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
M. Duffe (Pierre), inspecteur à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Mme Buguet (Béatrice), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :

Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Bechon (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

Mme Malegat-Mely (Dominique), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Duffe (Pierre), inspecteur à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Mme Buguet (Béatrice), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.