JORF n°119 du 21 mai 1995

Arrêté du 20 mai 1995

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat, est nommé directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. ALEXANDRE BENMAKHLOUF,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DA LA JUSTICE.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 20 mai 1995.

Jacques Toubon