JORF n°124 du 31 mai 1994

Arrêté du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1994:
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de classe normale pouvant accéder à la hors-classe est fixé à 32 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale pouvant accéder à la hors-classe est fixé à 253 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 605 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement ou à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade est fixé à 500 au titre de l'année scolaire 1994-1995.

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LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS AGREGES DE CLASSE NORMALE POUVANT ACCEDER A LA HORS-CLASSE EST FIXE A 32 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.

LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DES ECOLES DE CLASSE NORMALE POUVANT ACCEDER A LA HORS-CLASSE EST FIXE A 253 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.

LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 2EME GRADE EST FIXE A 605 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.

LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT BENEFICIANT DE L'ECHELLE DE REMUNERATION DES MAITRES AUXILIAIRES DES 3EME ET 4EME CATEGORIES POUVANT ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT OU A CELLES DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DU 1ER GRADE EST FIXE A 500 AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1994-1995.