a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 20 mai 1994
Abrogé9 septembre 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 relatif à la composition du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine,
Abrogé9 septembre 2004
Créé le 4 juin 1994
Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHÉREAU.
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.
Abrogé depuis le jeudi 9 septembre 2004
En vigueur du samedi 4 juin 1994 au mercredi 8 septembre 2004
Arrêté du 20 mai 1994
Article 1
Article 2