Arrêté du 20 mai 1994

Article 7

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Article 7

Les épreuves sont notées sur 20 ; toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'entretien ou à l'épreuve écrite peut être rendue éliminatoire après délibération du jury mentionné à l'article 17 du présent arrêté.

Sont admis à la sélection les candidats qui ont obtenu 40 points au moins à l'ensemble des épreuves 1 et 2, et 10 points à l'épreuve 3 pour ceux qui ont eu à la subir.

A l'issue de la sélection, le jury recommande aux candidats, si nécessaire, les mises à niveau appropriées dans les modules d'enseignement à distance nos 1 et 2.

La sélection a une durée de validité de trois ans, calculée de date à date à compter de la notification des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Les épreuves sont notées sur 20 ; toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve d'entretien ou à l'épreuve écrite peut être rendue éliminatoire après délibération du jury mentionné à l'article 17 du présent arrêté.

Sont admis à la sélection les candidats qui ont obtenu 40 points au moins à l'ensemble des épreuves 1 et 2, et 10 points à l'épreuve 3 pour ceux qui ont eu à la subir.

A l'issue de la sélection, le jury recommande aux candidats, si nécessaire, les mises à niveau appropriées dans les modules d'enseignement à distance nos 1 et 2.

La sélection a une durée de validité de trois ans, calculée de date à date à compter de la notification des résultats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance