Arrêté du 20 mai 1994

Article 4

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Article 4

Un livret de formation est délivré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à l'issue de la sélection ; il permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.

Le livret de formation a une durée de validité de trois ans calculée de date à date à l'issue de l'unité de formation no 1; il peut être prorogé à titre exceptionnel par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 juin 1994 · Abrogé le 24 mars 2016

Un livret de formation est délivré par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à l'issue de la sélection ; il permet de rendre compte du suivi effectif de l'ensemble de la formation, évaluations comprises.

Le livret de formation a une durée de validité de trois ans calculée de date à date à l'issue de l'unité de formation no 1; il peut être prorogé à titre exceptionnel par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mercredi 23 mars 2016

Source : Légifrance