JORF n°137 du 14 juin 1992

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Appareils monochambres

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Appareils monochambres

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 14/06/1992

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