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Arrêté du 20 mai 1985

FIXANT LE MODELE PORTANT DEMANDE ET AUTORISATION DE PRELEVEMENTS MENSUELS DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES

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IMPRIME PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 84936 DU 22-10-1984,ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE ENREGISTRE PAR LA CERFA (N0 50-4281).

Arrêté du 20 mai 1985