Arrêté du 20 juin 2025

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Annexes de l’enregistrement

Résumé. Cette annexe fournit les informations nécessaires à l'inscription officielle d'un nouveau diplôme.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : Légifrance