Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'accord collectif du 2 octobre 2023 en viticulture
Résumé Tous les employeurs et salariés en viticulture dans certains départements doivent suivre les règles de l'accord du 2 octobre 2023.
Les dispositions de l'accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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