Arrêté du 20 juin 2024

Article 7

Créé le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats handicapés peuvent demander plus de temps ou de l'aide pour les épreuves en envoyant une demande avec des papiers justificatifs au moins huit jours avant.

Des aménagements individuels aux conditions de passation des épreuves mentionnées à l'article 3, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant dûment établi, peuvent être accordés par le président du jury. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire de préparation ou d'exécution, qui ne peut toutefois excéder le tiers de celui dont disposent les autres candidats, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté ou l'utilisation d'un équipement adapté.
La demande est adressée par le candidat au président du jury huit jours au moins avant le début des épreuves. Elle est accompagnée de tout document justifiant du besoin de temps supplémentaire ou de modalités particulières. Le président du jury prend une décision motivée pour chaque candidat et concernant chacune des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024