JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des admis aux épreuves d'examen

Résumé Les élèves admis à passer les examens sont publiés trois semaines avant, et c'est leur convocation.

Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, au moins trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l'examen.
Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen.
Cette publication vaut convocation.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle arrête, au moins trois semaines avant la date de la première épreuve de chaque session, la liste de ses élèves admis à subir les épreuves de l'examen.

Cette liste est publiée par voie d'affichage dans les locaux, par insertion sur le site internet du centre ou par tout autre moyen.

Cette publication vaut convocation.