Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet, Durée et Renouvellement de la Convention
Résumé La convention commence en 2021, dure cinq ans et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si une partie décide de ne pas la renouveler en avertissant l'autre partie six mois à l'avance.
Date d'effet - Durée - Renouvellement.
La présente convention prend rétroactivement effet le 1er juillet 2021.
Elle est conclue pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives de un (1) an, à moins que l'une des Parties n'ait notifié à l'autre Partie sa volonté de ne pas la renouveler, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'autre Partie, moyennant le respect d'un préavis de six (6) mois avant l'expiration de la période contractuelle en cours.
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