ANNEXE UNIQUE
ELÉMENTS STATISTIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES

Eléments fournis par la DSES (CNAM) :
Trimestriellement :
Champ : ensemble des professions libérales (PL), en date de versement
Livraison des données du trimestre T : 2 mois après la fin du trimestre T

- montant remboursé arrêts maladie (ensemble IJ + forfaits) pour chaque trimestre en distinguant IJ dérogatoires et hors dérogatoires

Annuellement :
Champ : ensemble des professions libérales (sans distinction des micro entrepreneurs), en date de journée indemnisée, hors arrêts dérogatoires
Livraison des données de l'année N : Début novembre année N+1

- nombre de bénéficiaires ;
- répartition du nombre de bénéficiaires selon âge/sexe/statut ALD (oui/non) ;
- nombre d'indemnités journalières ;
- indemnité moyenne par bénéficiaire ;
- indemnité journalière moyenne par bénéficiaire ;
- nombre moyen de journées par bénéficiaire ;
- montant versé.

Annuellement :
Champ : ensemble des professions libérales (sans distinction des micro entrepreneurs), en date de journée indemnisée, arrêts dérogatoires
Livraison des données de l'année N : Début novembre année N+1

- nombre de bénéficiaires ayant eu des arrêts dérogatoires ;
- montant versé pour des arrêts dérogatoires.

Eléments fournis par la CNAM, hors DSES :
Trimestriellement :

- évolution des dépenses globales, (DAFF) ;
- délais de paiement annuels et trimestriels, (DDO/DRAC) ;
- volume des premières indemnités journalières (IJ) payées, (DDO/DRAC).

Eléments fournis par la CNAVPL :
Annuellement :

- délibérations et propositions émanant de la gouvernance du régime IJ PL ;
- PV du conseil d'administration et de la commission IJ ;
- rapport de gestion et projections actuarielles à 5 ans.