Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juin 2023, M. Dominique DE ROQUEFEUIL, administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, nommé dans l'emploi de responsable régional pour la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et de la Côte-d'Or (niveau 4 - groupe 7) et classé au 17e échelon du 2e grade d'administrateur de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2023 en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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