Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 juin 2023, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants :
Mme Oriane PIQUER-LOUIS ;
Mme Laetitia CUIGNET ;
M. Romain QUINET ;
M. Baptiste HUGOT ;
M. Jean-Luc STEVANIN ;
Mme Noémie BORTOLUZZI ;
M. Gérard GIRAUDON ;
M. Yann ALAMANDY ;
M. Antoine LOUVIGNY ;
Mme Lydie IBRO ADAMOU ;
Mme Léna MORVAN ;
Mme Bérénice NGUYEN ;
Mme Marion SALLANDRE.
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