Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et suppression d'un office de commissaire de justice
Résumé Madame Savart a quitté son poste, son travail est maintenant repris par M. Rambert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2023 :
La démission de Mme SAVART (Agnès, Hélène), commissaire de justice à la résidence de Dargoire (Loire), est acceptée.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Dargoire (Loire) dont était titulaire Mme SAVART (Agnès, Hélène) est supprimé.
L'office de commissaire de justice dont est titulaire M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 à la résidence de Lyon (Rhône), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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