Arrêté du 20 juin 2023

Article 3

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Article 3

L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1er (Portée et Définitions) réalise une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l'établissement, à l'exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées. Les émissaires d'eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d'extinction d'incendie en quantité significative sont également concernés par cette campagne, ainsi que ceux d'eaux contaminées par des PFAS d'une manière plus générale.
Cette campagne porte sur :
1° L'estimation de la quantité totale de substances PFAS présente, en équivalent fluorure, par l'utilisation de la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF) ;
2° L'analyse de chacune des substances suivantes :

Nom Abréviation N° CAS Code Sandre
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6560
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742

3° La recherche et l'analyse de toute autre substance PFAS, mentionnée dans la liste établie par l'exploitant selon les dispositions prévues à l'article 2 (Obligation de déclaration des substances PFAS), techniquement quantifiable selon les dispositions prévues à l'article 4 (Prélèvements et analyses des substances dans les installations classées pour la protection de l'environnement), non comprise dans la liste du 2° et susceptible d'être ou d'avoir été présente dans les rejets aqueux de son établissement.
Sont particulièrement concernées les substances suivantes :

Nom Abréviation N° CAS Code Sandre
Acide perfluorotetradécanoïque PFTeA ; PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 8985
Ammonium perfluoro (2-methyl-3-oxahexanoate) HFPO-DA (Gen X) 13252-13-6 (62037-80-3) 8982
4,8-Dioxa-3H-perfluorononanoic acid DONA ; ADONA 919005-14-4 (958445-44-8) 8983
Perfluoro([5-methoxy-1,3-dioxolan-4-yl]oxy) acetic acid C6O4 1190931-27-1 (1190931-41-9) 8981
2-perfluorohexyl ethanol (6 : 2) 6 : 2 FTOH ; FHET 647-42-7 7997
2-perfluorooctyl ethanol (8 : 2) 8 : 2 FTOH ; FOET 678-39-7 8000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Obligation d'identifier et d'analyser les substances PFAS dans les rejets aqueux

Résumé. Un exploitant doit vérifier les rejets d'eau pour trouver des substances dangereuses, sauf pour les eaux de pluie propres.

L'exploitant d'une installation mentionnée à l'article 1er (Portée et Définitions) réalise une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets aqueux de l'établissement, à l'exception des points de rejet des eaux pluviales non souillées. Les émissaires d'eaux de ruissellement des zones où ont été utilisées des mousses d'extinction d'incendie en quantité significative sont également concernés par cette campagne, ainsi que ceux d'eaux contaminées par des PFAS d'une manière plus générale.
Cette campagne porte sur :
1° L'estimation de la quantité totale de substances PFAS présente, en équivalent fluorure, par l'utilisation de la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF) ;
2° L'analyse de chacune des substances suivantes :

Nom Abréviation N° CAS Code Sandre
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6560
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742

3° La recherche et l'analyse de toute autre substance PFAS, mentionnée dans la liste établie par l'exploitant selon les dispositions prévues à l'article 2 (Obligation de déclaration des substances PFAS), techniquement quantifiable selon les dispositions prévues à l'article 4 (Prélèvements et analyses des substances dans les installations classées pour la protection de l'environnement), non comprise dans la liste du 2° et susceptible d'être ou d'avoir été présente dans les rejets aqueux de son établissement.
Sont particulièrement concernées les substances suivantes :

Nom Abréviation N° CAS Code Sandre
Acide perfluorotetradécanoïque PFTeA ; PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 8985
Ammonium perfluoro (2-methyl-3-oxahexanoate) HFPO-DA (Gen X) 13252-13-6 (62037-80-3) 8982
4,8-Dioxa-3H-perfluorononanoic acid DONA ; ADONA 919005-14-4 (958445-44-8) 8983
Perfluoro([5-methoxy-1,3-dioxolan-4-yl]oxy) acetic acid C6O4 1190931-27-1 (1190931-41-9) 8981
2-perfluorohexyl ethanol (6 : 2) 6 : 2 FTOH ; FHET 647-42-7 7997
2-perfluorooctyl ethanol (8 : 2) 8 : 2 FTOH ; FOET 678-39-7 8000

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