JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 5

Article 5

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Composition et rôle de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients »

Résumé Cette commission analyse les risques dans le système de santé et trouve des solutions pour les gérer.

La commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés à l'organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


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Version 1

La commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » réunit l'expertise nécessaire à l'analyse des risques liés à l'organisation du système de santé ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population et à l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de l'Agence de la biomédecine, de l'Etablissement français du sang et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.