JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 6

Article 6

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Composition et rôle de la commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle »

Résumé Une équipe d'experts se réunit pour améliorer la santé des enfants et élaborer une politique pour eux.

La commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.
Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'Agence de la biomédecine, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.


Historique des versions

Version 1

La commission spécialisée « santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle » réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse de l'ensemble des questions relatives à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Les directeurs généraux de l'Agence nationale de santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'Agence de la biomédecine, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge et le président du collège de la Haute Autorité de santé, ou leurs représentants, sont membres de droit de cette commission spécialisée.