JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article Annexe V

Article Annexe V

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Dispenses des exigences préalables pour les formations et unités capitalisables en vol libre

Résumé Certaines certifications permettent de ne pas passer certaines étapes de formation pour enseigner le vol libre.

TABLEAU DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " VOL LIBRE "

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre ", suivantes :

| | EPEF (*)

Visées à l'article 5 | EPMSP (*)

Visées à l'article 6| UC1| UC2| UC3| UC 4A

parapente| UC4B

deltaplane| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----|----------------------------|----------------------------| | BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport | X

option parapente | X

option parapente | | | | X | | | BEES du 1er degré option " vol libre " spécialité " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport | X

option parapente | X

option parapente | | | | X | | | BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport. | X

option deltaplane | X

option deltaplane | | | | | X | | BEES (*) du 1er degré option " vol libre " spécialité " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport. | X option deltaplane | X option deltaplane | | | | | X | | UC3 ou UC 4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " validée il y a moins de 5 années | X

option parapente | X

option parapente | | | | | | | UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " | | | | | X | | | | UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " | | | | | | X | | | UC3 ou UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " validée il y a moins de 5 années | X

option deltaplane | X

option deltaplane | | | | | | | UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " | | | | | X | | | | UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " | | | | | | | X | | DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport | | | X | X | X | X | | | DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport| | | X | X | X | | X | | Animateur ou moniteur fédéral parapente, délivré par la Fédération française de vol libre. | X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5 | | | | | | | | Animateur ou moniteur fédéral deltaplane, délivré par la Fédération française de vol libre | X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5 | | | | | | | | Moniteur fe ́ de ́ ral parapente à jour du recyclage, assorti de l'unite ́ comple ́ mentaire " cycle 3 " parapente, de ́ livre ́ s par la Fe ́ de ́ ration franc ̧ aise de vol libre | X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5 | X

option parapente | | | | X | | | Moniteur fédéral deltaplane à jour du recyclage, assorti de la qualification biplace et de l'unité ́ complémentaire " cycle 3 " délivrés par la Fédération française de vol libre. | X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionnée au c) de l'article 5| X

option deltaplane | | | | | X |

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

UC : unité capitalisable.


Historique des versions

Version 1

TABLEAU DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFECTIONNEMENT SPORTIF " MENTION " VOL LIBRE "

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DEJEPS spécialité " perfectionnement sportif " mention " vol libre ", suivantes :

EPEF (*)

Visées à l'article 5

EPMSP (*)

Visées à l'article 6

UC1

UC2

UC3

UC 4A

parapente

UC4B

deltaplane

BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

option parapente

X

option parapente

X

BEES du 1er degré option " vol libre " spécialité " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

option parapente

X

option parapente

X

BPJEPS (*) spécialité " vol libre " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

X

option deltaplane

X

option deltaplane

X

BEES (*) du 1er degré option " vol libre " spécialité " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

X option deltaplane

X option deltaplane

X

UC3 ou UC 4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " validée il y a moins de 5 années

X

option parapente

X

option parapente

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente "

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente "

X

UC3 ou UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " validée il y a moins de 5 années

X

option deltaplane

X

option deltaplane

UC3 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane "

X

UC4 du DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane "

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

X

X

X

DEJEPS (*) spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " à jour de la mise à niveau au sens de l'article R. 212-1 du code du sport

X

X

X

X

Animateur ou moniteur fédéral parapente, délivré par la Fédération française de vol libre.

X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

Animateur ou moniteur fédéral deltaplane, délivré par la Fédération française de vol libre

X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

Moniteur fe ́ de ́ ral parapente à jour du recyclage, assorti de l'unite ́ comple ́ mentaire " cycle 3 " parapente, de ́ livre ́ s par la Fe ́ de ́ ration franc ̧ aise de vol libre

X

option parapente

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionné au c) de l'article 5

X

option parapente

X

Moniteur fédéral deltaplane à jour du recyclage, assorti de la qualification biplace et de l'unité ́ complémentaire " cycle 3 " délivrés par la Fédération française de vol libre.

X

option deltaplane

Dispense portant uniquement sur la production de l'attestation de connaissance du milieu mentionnée au c) de l'article 5

X

option deltaplane

X

EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

UC : unité capitalisable.